Même s’il est utilisé par Hydro-Québec, les différents services de câblodistribution ou d’autres services publics, il est du devoir du propriétaire de la résidence de l’entretenir.

Le propriétaire du terrain doit s’informer auprès de la partie tierce qui détient ces équipements avant de réaliser un projet d’aménagement à proximité ou dans les limites de la servitude, car des restrictions d’utilisation peuvent s’appliquer en plus des règlements municipaux.

Selon le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, la servitude consiste en une charge imposée à une propriété en faveur d’une autre propriété ou d’une personne et qui vous oblige, en tant que propriétaire, à supporter certains usages ou à vous abstenir d’exercer certains droits sur votre propriété.

Pour vérifier si un terrain est touché par une servitude, l’idéal est de se référer au registre foncier. Pour diverses raisons, il se peut que la servitude n’apparaisse pas sur le registre foncier. À ce moment, il faut faire appel à un professionnel pour qu’il effectue toutes les recherches nécessaires.

Au Québec, les servitudes d’utilité publique sont régies par le Code civil.