Information municipale 3 mai 2022Comme elle l’avait annoncé en février dernier, la Ville de La Prairie a adopté son règlement de contrôle intérimaire prolongeant le moratoire temporaire sur la majorité des projets de construction sur son territoire.
Rappelons que cette mesure extraordinaire a pour objectif d’éviter toute surverse d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent, en interdisant l’émission de permis qui engendreraient une augmentation de rejets dans le réseau d’égout local. Cette décision avait été prise à la suite de la réception d’un rapport d’expertise préliminaire commandé par la Ville qui révélait que la capacité des infrastructures de gestion des eaux usées avait presque atteint sa limite.
Le règlement prévoit donc que seules les personnes ayant déposé des demandes complètes de permis de construction avant l’adoption du moratoire temporaire sur les autorisations de construire, en février dernier, se verront octroyer un permis. Par conséquent, toute autre demande de permis est visée par le moratoire.
Dans les circonstances, les permis délivrés avant l’adoption du moratoire pourraient entraîner le raccordement de plus de 200 nouveaux logements sur le réseau sanitaire.
Le règlement inclut aussi de nouvelles exceptions afin d’autoriser l’octroi de permis pour des commerces qui pourront démontrer que les débits d’eaux usées n’augmenteront pas par rapport aux usages précédents. De même, toutes les demandes de permis de reconstruction ou de changement d’utilisation d’un bâtiment qui n’engendreront pas de rejets sanitaires supplémentaires dans le réseau seront autorisées.
Nous appliquons un véritable principe de précaution en faveur de l’environnement. Nos infrastructures ont presque atteint leur limite de capacité. Non seulement il y a souvent des surverses dans le fleuve en période de pluie, ce qui est non souhaitable, mais tout de même permis, mais il y a un risque de surverse par temps sec, ce qui est absolument inacceptable et passible d’amendes s’élevant de 30 000 $ à 6 M$ en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Nous posons donc le seul geste responsable possible, tout en incluant des exceptions que nous jugeons raisonnables. Nous poursuivons par ailleurs nos études complémentaires pour mieux prendre la mesure des correctifs à apporter à notre réseau dans les meilleurs délais.
Rappelons que le rapport préliminaire déposé à la Municipalité a été préparé par la firme d’ingénierie JFSA dans la foulée des exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.