Ce règlement identifie certains secteurs ou certaines catégories de projet pour lesquels une évaluation par objectifs et critères est obligatoire afin de s’assurer de la qualité et de l’intégration du projet. Il s’agit d’un processus discrétionnaire, soit que le conseil municipal doit approuver tout projet assujetti par le règlement sur les PIIA. Ce règlement énumère les objectifs et les critères à respecter selon les secteurs ou les projets assujettis.

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