Règlement

Case(s) de stationnement pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles

Les renseignements contenus dans le dépliant ci-dessous sont basés sur le règlement de zonage 1250 et ses amendements ainsi que sur le Code de la construction du Québec (édition 2010).

Renseignements

Pour toute question ou demande d’information à propos du contenu présenté sur cette page :