Distribution d'articles à usage unique et de sacs de plastique
Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de La Prairie interdit la distribution de certains articles de plastique à usage unique et de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur.
Par le biais du Règlement 1536-M relatif à la distribution de certains articles à usage unique et de sacs de plastique, qui vient remplacer le Règlement 1492-M sur l’interdiction des sacs de plastique et abrogeant le règlement 1424-M, la Ville souhaite :
- conscientiser les citoyens sur les conséquences environnementales de la distribution de tels produits de même que sur les coûts liés à leur gestion post-consommation;
- inciter et encourager les commerçants à offrir des produits ayant un impact environnemental moindre que ceux faits de plastique.
Entrée en vigueur en deux temps
Dès le 31 décembre 2024
Les commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville ou y exerçant une activité itinérante ne pourront plus distribuer sur place, pour emporter ou par livraison :
- les articles à usage unique faits de plastique non dégradable contenus dans le tableau ci-bas;
- des articles à usage unique faits de plastique dégradable;
- des sacs d’emplettes ou des sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur.
Le 31 décembre 2024, un commerçant pourra toujours distribuer :
- des sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, emballés industriellement et vendus en paquet, par exemple, les sacs à ordures;
- des sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, destinés à la boucherie, à la poissonnerie ou à la boulangerie, et distribués individuellement;
- des barquettes destinées à emballer la viande ou le poisson;
- des articles à usage unique fabriqués en carton ou en papier doublé de PLA (polymère d’origine végétale dont les propriétés s’apparentent à celles de plastiques traditionnels);
- des emballages sous vide;
- des aliments préemballés à l’extérieur de l’établissement.
Les interdictions ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage faite par :
- les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire;
- les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.
Dès le 31 décembre 2025
Les commerçants devront fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles à usage unique interdits, selon différentes modalités.
Les établissements offrant la possibilité de manger sur place, comme les restaurants, auront l’obligation de :
- utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables ou au comptoir, et sur les terrasses avec service aux tables.
Les établissements distribuant des aliments, comme les épiceries, auront l’obligation de :
- fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie, conformément à la réglementation et l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire;
- offrir à la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes.
Tous les types d’établissements auront l’obligation de :
- mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses;
- accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou les restes et les produits vendus en vrac, dans le respect de la réglementation et de l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire.
Trousse du commerçant
Outils de communication
Pour vous aider dans vos communications, la Ville de La Prairie a conçu des outils favorisant l’uniformité des messages. Vous pouvez les imprimer pour les afficher dans votre établissement ou encore les enregistrer afin de les publier sur vos réseaux sociaux.
Ici, on accepte vos réutilisables
Foire aux questions
À venir.
Renseignements
Pour toute question ou demande d’information à propos du contenu présenté sur cette page :