Distribution d'articles à usage unique et de sacs de plastique
Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de La Prairie interdit la distribution de certains articles de plastique à usage unique et de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur.
Par le biais du Règlement 1536-M relatif à la distribution de certains articles à usage unique et de sacs de plastique, qui vient remplacer le Règlement 1492-M sur l’interdiction des sacs de plastique et abrogeant le règlement 1424-M, la Ville souhaite :
- conscientiser les citoyens sur les conséquences environnementales de la distribution de tels produits de même que sur les coûts liés à leur gestion post-consommation;
- inciter et encourager les commerçants à offrir des produits ayant un impact environnemental moindre que ceux faits de plastique.
Entrée en vigueur en deux temps
Dès le 31 décembre 2024
Les commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville ou y exerçant une activité itinérante ne pourront plus distribuer sur place, pour emporter ou par livraison :
- les articles à usage unique faits de plastique non dégradable contenus dans le tableau ci-bas;
- des articles à usage unique faits de plastique dégradable;
- des sacs d’emplettes ou des sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur.
Le 31 décembre 2024, un commerçant pourra toujours distribuer :
- des sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, emballés industriellement et vendus en paquet, par exemple, les sacs à ordures;
- des sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, destinés à la boucherie, à la poissonnerie ou à la boulangerie, et distribués individuellement;
- des barquettes destinées à emballer la viande ou le poisson;
- des articles à usage unique fabriqués en carton ou en papier doublé de PLA (polymère d’origine végétale dont les propriétés s’apparentent à celles de plastiques traditionnels);
- des emballages sous vide;
- des aliments préemballés à l’extérieur de l’établissement.
Les interdictions ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage faite par :
- les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire;
- les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.
Dès le 31 décembre 2025
Les commerçants devront fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles à usage unique interdits, selon différentes modalités.
Les établissements offrant la possibilité de manger sur place, comme les restaurants, auront l’obligation de :
- utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables ou au comptoir, et sur les terrasses avec service aux tables.
Les établissements distribuant des aliments, comme les épiceries, auront l’obligation de :
- fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie, conformément à la réglementation et l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire;
- offrir à la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes.
Tous les types d’établissements auront l’obligation de :
- mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses;
- accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou les restes et les produits vendus en vrac, dans le respect de la réglementation et de l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire.
Trousse du commerçant
Outils de communication
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Foire aux questions
Pourquoi l’adoption d’un tel règlement?
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le 15 juin 2023 le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 qui comprend l’obligation pour les municipalités d’interdire la distribution de certains articles à usage unique et de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur d’ici le 31 décembre 2024.
Dans un même élan, la Ville souhaite bannir la distribution d’articles à usage unique et de sacs de plastique dont la consommation peut être évitée ou qui sont remplaçables par un article ou un sac réutilisable afin de réduire à la source la quantité de matières résiduelles destinée à l’enfouissement.
Qui est visé par le règlement?
Le règlement 1536-M s’applique aux commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville de La Prairie ainsi qu’à ceux qui y exercent une activité commerciale itinérante.
Donc, que ce soit un petit café familial ou encore une franchise d’une entreprise multinationale dans le domaine alimentaire, tous les commerçants sont soumis aux mêmes interdictions et obligations prévues au règlement.
À quel moment le règlement entre-t-il en vigueur?
Le règlement 1536-M a été adopté le 18 juin 2024, mais les interdictions liées à la distribution de certains articles à usage unique et de sacs de plastique entreront en vigueur le 31 décembre 2024.
Certaines obligations visant l’utilisation et la fourniture d’articles ayant un impact environnemental moindre, en remplacement des articles à usage unique interdits, entreront en vigueur quant à elles le 31 décembre 2025.
Qu’est-ce qu’un article à usage unique?
Il s’agit d’un article qui sert à emballer, contenir, mélanger ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à n’être utilisé qu’une seule fois ou pour une courte période avant d’être jeté, recyclé ou composté.
Qu’est-ce qu’on entend par « distribuer »?
Distribuer veut dire offrir gratuitement, vendre ou mettre à la disposition du consommateur un bien, avec ou sans contrepartie.
Quels sont les articles à usage unique dont la distribution est prohibée par le règlement?
Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison les articles à usage unique faits de plastique non dégradable suivants :
Qu’en est-il des articles à usage unique faits de plastique où on ne retrouve aucun code d’identification?
Cela signifie que cet article est fabriqué à partir d’un plastique non recyclable. Il est donc interdit aux commerçants d’en faire la distribution.
Quelles sont mes options pour remplacer les articles à usage unique qui seront prohibés?
Il existe déjà sur le marché plusieurs options pour remplacer les articles à usage unique prohibés par leur équivalent réutilisable.
Ces articles peuvent être faits, par exemple, de carton, de papier doublé de PLA, d’aluminium, de verre ou de bois.
Pour les articles à usage unique autres que les ustensiles, les pailles et les bâtonnets, ils peuvent également être faits de plastique recyclable, identifiés par les codes 1 à 5.
Est-ce que les articles à usage unique faits de plastique compostable ou dégradable sont acceptés?
Non. Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des articles à usage unique faits de plastique dit compostable ou dégradable. Malheureusement, la grande majorité de ces articles aboutit dans un site d’enfouissement en raison, entre autres, de leur durée de décomposition trop longue par rapport à celle des matières organiques.
Est-ce que les interdictions visant les articles à usage unique s’appliquent pour les repas à emporter ou encore fournis via un service au volant?
Oui. Les contenants et récipients faits de plastique portant le code d’identification 6 ou 7 pour les breuvages et la nourriture sont interdits pour les repas pour emporter et ceux fournis via un service au volant, tout comme ceux faits de plastique dit dégradable ou compostable.
Est-ce que les emballages de plastique sont interdits?
L’interdiction vise seulement l’emballage des aliments que le commerçant fait lui-même. Les produits alimentaires déjà emballés à l’extérieur et distribués par le commerçant ne sont pas concernés par cette interdiction.
Est-ce qu’il existe des exceptions à la distribution d’articles à usage unique par les commerçants?
L’utilisation et la distribution des barquettes de plastique (polystyrène expansé) destinées à emballer la viande ou la poissonnerie, des emballages sous vide et des aliments préemballés à l’extérieur de l’établissement du commerçant sont autorisées.
Les interdictions ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage faite par les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire et les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.
Quels types de sacs de plastique sont visés par le règlement?
Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des sacs d’emplettes ou des sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur.
Par sac d’emplettes, on réfère au sac fourni aux consommateurs par un commerçant, gratuitement ou moyennant des frais, permettant le transport de biens ou d’aliments après leur paiement.
Par sac d’emballage, on réfère au sac utilisé à des fins de vrac, d’hygiène ou de conservation distribué par un commerçant.
Quelles sont les alternatives aux sacs d’emplettes et d’emballage faits de plastique?
Il existe déjà sur le marché plusieurs alternatives pour remplacer les sacs de plastique par leur équivalent réutilisable fabriqué à l’aide de matières comme le papier, le carton et le tissu.
Nous encourageons les commerçants à faire preuve de créativité, par exemple en réutilisant les boîtes de carton et le matériel issu de leurs propres commandes pour remplacer les sacs d’emplettes.
Les consommateurs sont aussi invités à se présenter chez les commerçants avec leur sac d’emplettes sous le bras.
Est-ce que les sacs faits de plastique compostable ou dégradable sont acceptés?
Non. Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des sacs faits de plastique dit compostable ou dégradable, peu importe leur épaisseur.
Est-ce qu’il existe des exceptions à la distribution de sacs de plastique par les commerçants?
La distribution de sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, emballés industriellement et vendus en paquet (ex. : paquet de sacs à ordures) reste permise. C’est le cas également pour les sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, destinés à la viande, la poissonnerie ou la boulangerie, et distribués individuellement.
Quelles seront les nouvelles obligations des commerçants à compter du 31 décembre 2025?
Les commerçants auront l’obligation d’utiliser et de fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles à usage unique interdits selon les modalités suivantes :
- utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables ou au comptoir et sur les terrasses avec service aux tables;
- accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou leurs restes et pour les produits vendus en vrac.
Les commerçants auront également l’obligation de :
- fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie;
- mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes;
- mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses.
Est-ce qu’un commerçant peut déjà accepter les contenants réutilisables des consommateurs?
Bien sûr! Nous encourageons les commerçants à accepter dès maintenant les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou leurs restes et pour les produits vendus en vrac.
Sachez qu’il est de la responsabilité du consommateur d’assurer les conditions d’hygiène de ses récipients. Le commerçant pourra toujours refuser un récipient qui pourrait compromettre la salubrité de son établissement.
Renseignements
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