Règlement

Distribution d'imprimés publicitaires

Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de La Prairie encadre la distribution d’imprimés publicitaires sur son territoire.

Arrêt de la distribution systématique dès le 31 décembre 2024

Le Règlement 1535-M relatif à la distribution d’imprimés publicitaires impose une interdiction de distribuer ou de faire distribuer, de porte en porte, des imprimés publicitaires à toute propriété ou commerce qui n’affiche pas un pictogramme l’autorisant. Avec ce règlement, la Ville souhaite :

  • diminuer, de manière importante, la quantité de matières (papier, plastique, etc.) dont la distribution peut être évitée en offrant le choix aux citoyens de recevoir ou non des imprimés publicitaires;
  • réduire les coûts croissants liés à la gestion de ces matières après leur brève vie utile. 

Des autocollants pour recevoir ou non les imprimés publicitaires

Les citoyens qui souhaitent continuer à recevoir des imprimés publicitaires à leur porte doivent apposer un autocollant vert, fourni par la Ville, à l’endroit où sont normalement livrées les publicités. Sans cet autocollant, aucune publicité ne sera distribuée.

Qu’en est-il des imprimés distribués par la poste?

Les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada ne sont pas concernés par la réglementation municipale. Ainsi, la société d’État peut continuer d’en distribuer dans les boîtes postales ou communautaires.

Toutefois, un citoyen peut, par le biais du programme Choix des consommateurs, signifier à Postes Canada qu’il ne souhaite plus recevoir de publicités. Ainsi, la Ville offre un autocollant rouge à ceux qui ne désirent plus recevoir de publicités par la poste. Cet autocollant doit être apposé à l’endroit où le facteur dépose le courrier ou à l’intérieur de la boîte postale.

Je souhaite continuer à recevoir des imprimés publicitaires à ma porte.

Les citoyens doivent l’afficher à l’endroit où sont habituellement laissés les imprimés publicitaires, par exemple sur la porte d’entrée d’un logement ou sur la boîte aux lettres.

Sans cet autocollant, aucun imprimé publicitaire n’est livré à leur porte.

Je ne souhaite plus recevoir d’imprimés publicitaires de la part de Postes Canada.

Les citoyens doivent l’afficher dans la case postale, près du bord, ou dans la boîte aux lettres.

Sans cet autocollant, ils continuent de recevoir des imprimés publicitaires par la poste.

Finalement, pour recevoir uniquement les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada, ne rien faire!

Il est à noter que les journaux locaux, sans encart ni pièce commerciale jointe, continuent d’être distribués. Pour sa part, Postes Canada poursuit la livraison d’imprimés d’intérêt public (organismes gouvernementaux, administration municipale, élections fédérales, provinciales et municipales) et de tout courrier adressé.

Se procurer un autocollant

Les citoyens peuvent se procurer gratuitement les autocollants à l’hôtel de ville, aux ateliers municipaux ou à la bibliothèque Léo-Lecavalier, selon les heures d’ouverture.

Renseignements

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