Si vous avez l’intention d’installer un appareil de chauffage ou d’ambiance, alimenté au bois ou au gaz, neuf ou usagé, vous devez obtenir un permis auprès du Service de l’urbanisme.

Nous vous invitons à prendre connaissance des normes et exigences dans le règlement de zonage 1250 (cheminée : articles 231 et 232 / propane et huile : articles 263 à 268) ainsi que du dépliant explicatif ci-dessous.

Autre lien utile : bonbonne de propane et chauffage

Il est de la responsabilité du propriétaire de communiquer avec le Service de sécurité incendie pour bien encadrer toute nouvelle installation d’un appareil de chauffage intérieur.

Également, si un appareil de chauffage ou d’ambiance alimenté au bois ou au gaz est installé dans un bâtiment bâti après août 2009, des avertisseurs de monoxyde de carbone doivent être installés dans le bâtiment (référence CCQ 2010)

À la suite de l’installation, un inspecteur en prévention des incendies doit procéder à l’inspection de toute nouvelle installation.

Le Service de sécurité incendie peut effectuer sur demande l’inspection d’un appareil de chauffage ou d’ambiance alimenté au bois ou au gaz mais n’émet aucune attestation de conformité pour aucun type d’appareil. Si vous désirez obtenir une attestation de conformité pour un appareil de chauffage, vous pouvez vous référer à l’Association des professionnels du chauffage.

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