Comment se fait-il que des travaux ont eu lieu à l’automne 2022?

En mars 2022, la Ville a délivré un certificat d’autorisation d’aménagement du site au promoteur. Les dispositions du certificat respectaient ce qui avait été convenu dans le protocole d’entente.

Ce certificat autorisait des travaux de nivellement et de coupe d’arbres. Il excluait toute forme de construction qui ajouterait des quantités d’eaux usées supplémentaires dans le réseau sanitaire, conformément au Règlement de contrôle intérimaire (RCI) en vigueur.

Les travaux autorisés consistaient en :

Il est important de mentionner que les seuls arbres matures protégés en vertu du protocole d’entente signé en 2017 sont ceux du parc du Rhône et ceux situés autour du bassin central, qui lui sera cédé à la Ville éventuellement.

Qu’a fait la Ville une fois qu’elle a constaté que la quantité d’arbres coupés était supérieure à 203? 

Le 20 septembre 2022, la Ville de La Prairie a signifié au propriétaire du terrain de l’ancien golf un avis d’infraction demandant la cessation immédiate de tous les travaux autorisés dans le cadre du certificat d’autorisation délivré en mars 2022, et ce afin de faire approuver une modification des plans et documents présentés en soutien au certificat.

En effet, la réglementation municipale stipule qu’un requérant de certificat d’autorisation a le devoir d’exécuter ou de faire exécuter les travaux conformément au certificat d’autorisation émis. Lorsque les travaux exécutés ne correspondent pas (en tout ou en partie) aux plans approuvés au certificat, la Ville a le pouvoir de suspendre les travaux (ici la coupe d’arbres et le nivellement) tant que le dossier n’est pas régularisé.

Devant le refus du propriétaire de cesser les travaux illégaux de coupe d’arbres et de nivellement, un constat d’infraction accompagné d’un avis l’informant de la révocation de son certificat d’autorisation lui a été signifié par huissier le vendredi 23 septembre.

Par conséquent, depuis cette date, les travaux ne sont plus autorisés sur le site, et ce, jusqu’à ce que le propriétaire dépose une nouvelle demande de certificat d’autorisation en bonne et due forme et qu’elle soit autorisée par la Ville.

De son côté, le promoteur conteste la nullité du certificat. La Cour devra donc trancher.

À ce stade-ci, la Ville prend toutes les mesures mises à sa disposition afin de faire respecter la réglementation municipale en vigueur et nous continuons de faire des inspections quotidiennes pour suivre de près la situation.

Serait-il possible que le promoteur obtienne l’autorisation municipale d’abattre plus d’arbres qu’autorisé en mars 2022, malgré les constats d’infraction émis?

Dans l’éventualité où le promoteur soumettait une nouvelle demande d’autorisation, et que cette demande respectait ce qui est prévu dans le protocole d’entente, la Ville n’aurait d’autre choix que de l’autoriser, puisque l’administration ne dispose pas d’un pouvoir discrétionnaire. La Ville applique la réglementation, vérifie la conformité des demandes et délivre les permis lorsqu’une demande est conforme aux règlements.

Un quartier TOD (transit-oriented development, d’après l’urbaniste américain Peter Calthorpe), est un quartier dont l’aménagement se déploie le long des réseaux de transport en commun régionaux. Si le TOD n’exclut pas l’automobile, il est conçu pour faciliter l’usage des transports collectifs et actifs et remet le piéton au cœur de ses préoccupations.

Ce type de quartier vise à accroître la densification urbaine, c’est-à-dire à faire vivre davantage de population sur un même espace urbain. C’est pourquoi on y retrouve plutôt des immeubles multilogements contrairement aux quartiers traditionnels de maisons unifamiliales.

De plus, le quartier TOD implique une mixité d’usages, c’est-à-dire qu’il est un espace où se côtoient, par exemple, des résidences, des commerces et des services.

Ces quartiers ont l’avantage de limiter les coûts et les impacts écologiques tout en favorisant la création de liens sociaux.

En bref, un quartier TOD permet l’augmentation de la densité autour des points d’accès au transport en commun, privilégie l’utilisation du transport en commun et crée des milieux de vie.

À La Prairie, ce secteur se situe autour du stationnement incitatif. Tout nouveau développement devra y être aménagé de manière à respecter les principes TOD.

En 2017, la Ville de La Prairie a signé un protocole d’entente avec le promoteur afin de permettre le développement du TOD La Prairie-sur-le-Parc. Le projet prévoit la création d’un réseau cyclable, d’un débarcadère, d’une place publique et d’un réseau vert structurant représentant 23,7 % de la superficie du plan d’ensemble, tel que présenté dans le plan affiché plus bas (annexe D du protocole).

Le protocole d’entente a été établi en respectant le Programme particulier d’urbanisme (PPU) de l’Écoquartier du TOD de La Prairie, entré en vigueur le 28 novembre 2016. Pour élaborer le PPU, la Ville a grandement sollicité la participation citoyenne par une démarche de consultation publique tenue en 2015 et 2016.

Le projet comptera environ 2 000 logements répartis sur une superficie brute de 63,2 hectares. À terme, le projet consolidera l’espace urbain compris entre le quartier de la Clairière et le terminus d’autobus. Les résidents des secteurs avoisinants, et plus largement de la ville, pourront accéder à un espace autrefois privé via un vaste réseau d’écomobilité. Ce dernier sera formé de 16,5 kilomètres de trottoirs et de pistes cyclables et multifonctionnelles, mais aussi de 5,6 km de rues et de voies dédiées aux automobiles.

Toutes les rues disposeront d’au moins un trottoir séparé de la voie publique par une bande paysagère afin de les rendre sécuritaires et attrayantes. L’espacement entre les arbres et le choix des essences devraient assurer une couverture ombragée des trottoirs d’au moins 25 % lorsque la plantation sera à maturité.

Dans ce quartier, les résidences et aires de récréation qui y prendront vie côtoient les milieux naturels.

Ce projet intégré sera développé dans un esprit de mixité d’habitations et d’écomobilité (pistes cyclables, voies piétonnières et transport collectif).

Ce projet est délimité par la ligne d’Hydro-Québec, le chemin de Saint-Jean, l’autoroute 30 et la frontière qui sépare les municipalités de La Prairie et de Saint-Philippe.

La Ville prévoit d’importantes retombées économiques liées à ce projet. Ainsi, ces nouvelles sources financières pourront soutenir le développement de nouvelles infrastructures municipales et le maintien d’actifs de la Ville, et ce, sans affecter la capacité de payer des citoyennes et citoyens de La Prairie.

Elle prévoit aussi offrir à ses citoyens et à ceux du Québec un espace vert de qualité qui contribue à la préservation et à la mise en valeur de la faune et de la flore. En effet, les travaux permettront de consacrer 50 % de la superficie uniquement au Parc de conservation du marais qui s’étend aujourd’hui sur 87,7 hectares.

Pour plus de renseignements, consultez le site Internet du projet Symbiocité La Prairie.

Voici les entrepreneurs en construction qui se partagent la réalisation des différents types d’habitation :

Les travaux d’aménagement du secteur (parcs de proximité, aménagement paysager, pistes polyvalentes, plantation, etc.) ont été terminés au cours de l’été 2016.

Les travaux de la phase 4 de la construction ont été entamés récemment. Le projet devrait être livré dans son ensemble à l’été 2019.

En plus du compte de taxes général, s’ajoutent les taxes de bassin reliées au projet Symbiocité La Prairie. Pour en savoir davantage, consultez le dépliant d’information à ce sujet.